Une convention pour réduire le commerce illégal du bois de chauffage dans le Loiret |
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14.08.2014 16:09 |
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Le Préfet du Loiret, M. Pierre Etienne BISCH, et le Président du SNBC (Syndicat National du Bois de Chauffage), M. Jean Louis DAUDE, viennent de signer une convention de partenariat afin d'oeuvrer pour une réduction du commerce illégal du bois de chauffage. Dans le Loiret, le Syndicat National du Bois de Chauffage estime les volumes vendus illégalement à plus de 200 000 m3, soit 1/3 de la récolte de bois. C'est un marché d'environ 12 millions d'euros par an qui échappe à toute fiscalité. C'est par ailleurs près d'un million d'euros de TVA non récoltée.
Dans la convention signée, le préfet s’engage à :
- communiquer les fiches réflexes réalisées par le SNBC aux forces de l'ordre permettant de contrôler les chargement de bois de chauffage,
- communiquer aux forces de l'ordre les signalements du SNBC afin de déclencher des opérations de contrôle.
En contrepartie, le SNBC s’engage à :
- établir les fiches réflexes indiquant les modalités de contrôle du transport de bois de chauffage,
- centraliser les signalements faits par la profession et signaler au préfet les secteurs particulièrement impactés par le commerce illégal,
- proposer au préfet en début d'année une ou deux périodes où les contrôles devront s'exercer prioritairement,
- transmettre au secrétaire permanent du CODAF des fiches de signalement précisant les caractéristiques des fraudes à rechercher compte tenu des remontées d'information de ses adhérents.
La convention signée est disponible en téléchargement.
Plus d'informations :
- Site Internet du SNBC (Syndicat National du Bois de Chauffage),
Source : Arbocentre
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Publié par netbois
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