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Une convention pour réduire le commerce illégal du bois de chauffage dans le Loiret Dans le Loiret, le Syndicat National du Bois de Chauffage estime les volumes vendus illégalement à plus de 200 000 m3, soit 1/3 de la récolte de bois. C'est un marché d'environ 12 millions d'euros par an qui échappe à toute fiscalité. C'est par ailleurs près d'un million d'euros de TVA non récoltée. Dans la convention signée, le préfet s’engage à : - communiquer les fiches réflexes réalisées par le SNBC aux forces de l'ordre permettant de contrôler les chargement de bois de chauffage, - communiquer aux forces de l'ordre les signalements du SNBC afin de déclencher des opérations de contrôle. En contrepartie, le SNBC s’engage à : - établir les fiches réflexes indiquant les modalités de contrôle du transport de bois de chauffage, - centraliser les signalements faits par la profession et signaler au préfet les secteurs particulièrement impactés par le commerce illégal, - proposer au préfet en début d'année une ou deux périodes où les contrôles devront s'exercer prioritairement, - transmettre au secrétaire permanent du CODAF des fiches de signalement précisant les caractéristiques des fraudes à rechercher compte tenu des remontées d'information de ses adhérents. La convention signée est disponible en téléchargement. Plus d'informations : - Site Internet du SNBC (Syndicat National du Bois de Chauffage), Source : Arbocentre Posté par netbois - 14.08.2014 16:09 | Retour | |