Info : La Loi d?Orientation sur la Forêt : Les chartes...

Source: Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
La politique forestière de la France est le fruit d'une longue histoire, rythmée par les interactions entre les forêts et leurs utilisations par les hommes.

Trois objectifs majeurs ont présidé au travail législatif :
• le positionnement de la loi française dans l'environnement juridique international, en pleine évolution, et la nécessité de relier le droit français à un droit international de l'environnement émergent ;

• une ouverture accrue à la société, dont les demandes, explicites ou implicites, sont de plus en plus complexes : fonctions économiques, environnementales et sociales. La loi favorise des rapports rénovés entre forêt et société ;

• la valorisation de l'atout économique que constitue, en France, un patrimoine forestier en croissance continue depuis plusieurs dizaines d'années.

En outre, et parfois en conséquence, le travail législatif a porté également sur l'abrogation de diverses dispositions obsolètes du Code forestier.

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Date de publication : 7 janvier 2002
Edité par Netbois le 28/01/2002 08:42