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La Loi d?Orientation sur la Forêt : Les chartes forestières de territoire. Source: Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Trois objectifs majeurs ont présidé au travail législatif : une ouverture accrue à la société, dont les demandes, explicites ou implicites, sont de plus en plus complexes : fonctions économiques, environnementales et sociales. La loi favorise des rapports rénovés entre forêt et société ; la valorisation de l'atout économique que constitue, en France, un patrimoine forestier en croissance continue depuis plusieurs dizaines d'années. En outre, et parfois en conséquence, le travail législatif a porté également sur l'abrogation de diverses dispositions obsolètes du Code forestier. [ Télécharger le dossier en .pdf] Date de publication : 7 janvier 2002 | Retour | |