Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, a annoncé le 13 septembre dernier que le Canada demandait la tenue de consultations avec les États-Unis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet de la détermination finale de dumping du département américain du Commerce. Ce dernier a entraîné l'imposition de droits moyens de 8,43 p. 100 sur les exportations canadiennes de bois d'oeuvre vers les États-Unis.

« Nous contestons cette détermination des États-Unis, ainsi que toutes les autres mesures injustifiées qu'ils ont prises, et continuerons de faire tout ce qui est nécessaire pour défendre les intérêts de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre résineux », a déclaré M. Pettigrew.

Les États-Unis ont également imposé des droits compensateurs de 18,7 p. 100 sur le bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada, de sorte que ce produit est visé, au total, par des droits atteignant 27,13 p. 100.

Le gouvernement du Canada a fait valoir que la détermination finale de dumping des États-Unis est incompatible avec l'Accord antidumping, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et les obligations des États-Unis aux termes de ces Accords. La demande de consultations constitue la première étape des procédures prévues par le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC.

À la suite des consultations, le Canada pourrait demander la constitution d'un groupe spécial de l'OMC qui sera chargé de déterminer si la décision prise en mai 2002 par le département américain du Commerce d'imposer des droits antidumping sur le bois d'oeuvre canadien est conforme aux obligations des États-Unis en vertu de l'OMC.

En collaboration avec l'industrie et les provinces, le Canada utilise tous les recours juridiques à sa disposition pour contester les mesures américaines. En plus de contester devant l'OMC la détermination de subvention, la détermination de dumping et la détermination de préjudice des États-Unis, le Canada a aussi demandé à ce que celles-ci fassent l'objet d'examens binationaux en vertu du chapitre 19 de l'ALENA.

Pour plus d'information, consultez le site Web suivant : http://www.dfait-maeci.gc.ca/~eicb/softwood/lumber-f.htm

Source: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Publié le 13 septembre 2002
Edité par netbois le 18/09/2002 06:55
Posté par netbois - 16.09.2002 07:35

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