Le 12 juillet 2011, le bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a confié à la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation la préparation un avis intitulé : La valorisation de la forêt française. La section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, présidée par M. Joseph Giroud, a désigné Mme Marie de L'Estoile comme rapporteure.

 

Cet avis a été adopté le 10 Octobre 2012 en séance plénière avec 178 votants, 9 abstentions et 169 votes pour.

 

 

« Malgré son formidable potentiel, la filière bois, est aujourd’hui confrontée à d’importantes difficultés se traduisant par un fort déficit de sa balance commerciale, de l’ordre de 6 milliards d’euros » précise Marie de l’Estoile, rapporteure. La forêt française doit faire face à de nombreux défis : le morcellement, la chute du nombre de scieries, la gestion du développement du bois-énergie en sont quelques exemples. « Les défis à relever sont complexes et déterminants pour l’avenir. Pour autant, rendre la forêt française plus productive ne doit pas se faire au détriment de ses autres missions écologiques, sociales et sociétales. C’est donc en ce sens qu’il faut faire évoluer l’ensemble de ses modalités de gestion et d’exploitation » ajoute la rapporteure.

 

Pour cela, le CESE formule 8 orientations, déclinées en propositions concrètes pour valoriser la forêt française.

 

 

« Gérer la forêt de manière durable signifie qu’il faut mieux mobiliser les ressources disponibles et préparer la forêt à satisfaire une demande qui va croître, tout en préservant la biodiversité et les écosystèmes» précise Marie de l’Estoile. Encourager les propriétaires à se regrouper au sein d’organisations de producteurs; soutenir les investissements indispensables pour assurer la pérennisation de la forêt et l’augmentation de la production de bois par la création du Fonds de mobilisation de la forêt prévu par le Grenelle de l’Environnement ;généraliser les documents de gestion durable ; renforcer les démarches de certification ; mettre en œuvre l’engagement du Grenelle de l’environnement sur le financement des pratiques sylvicoles à faible impact écologique ; mieux réguler le grand gibier pour un bon équilibre agro-sylvo-cynégétique ; ou maintenir une approche patrimoniale de la fiscalité forestière pour ne pas accroître le morcellement des propriétés, notamment lors de leur transmission, sont quelques-unes des propositions formulées dans cet avis.

 

 

Pour Marie de l’Estoile, « une politique nationale forestière et industrielle adaptée aux massifs est indispensable pour valoriser le bois issu des forêts françaises et reconquérir le marché intérieur ». En ce sens, le CESE préconise d’accompagner les entreprises de première transformation, traitant en priorité les bois autochtones, pour les rendre compétitives au niveau international ; de soutenir les entreprises de la filière grâce notamment aux prêts participatifs de développement du Fonds de modernisation et à l’ouverture du Fonds bois du FSI à l’amont de la filière, dans le cadre de projets régionaux intégrés s’appuyant sur les scieries artisanales ; d’adapter la réglementation pour intégrer la provenance des bois comme critère de sélection dans les marchés publics.

 

 

« Les aspects sociaux doivent mieux être pris en compte dans la filière forêt-bois. Nous devons ainsi pérenniser les emplois existants, en créer, notamment dans l’amont de la filière, et permettre de recruter une main d’œuvre qualifiée en renforçant l’attractivité des métiers » précise la rapporteure. Le CESE propose également dans cet avis la redynamisation des nombreuses conventions collectives « en sommeil » pour améliorer les conditions de travail et d’emploi ; de développer des actions de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles, notamment par la création de CHSCT interentreprises ; de renforcer les dispositifs de formation, compte tenu de l’évolution des modes d’exploitation de la forêt.

 

 

Trois propositions sont mises en avant pour intensifier et réorienter les efforts de recherche et d’innovation pour la valorisation de la forêt française : approfondir les connaissances fondamentales sur le fonctionnement global des écosystèmes, notamment en matière de séquestration du carbone ; concevoir de nouveaux débouchés pour les produits de la forêt et particulièrement pour valoriser les bois issus de feuillus; et proposer des méthodes et équipements permettant de concilier prélèvements de bois, respect des écosystèmes et adaptation au changement climatique.

 

 

« Nous devons permettre une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques : il est indispensable en ce sens de renforcer les missions et les moyens de l’ONF » précise Marie de l’Estoile. Pour cela, le CESE propose de renforcer la gouvernance et la concertation territoriales dans le respect des grandes orientations et décisions définies au niveau national ainsi que de renforcer le dialogue social pour améliorer les conditions de travail et la prévention des risques psychosociaux.

 

 

Pour Marie de l’Estoile, « la forêt ultramarine représente près d’un tiers de la forêt française : il est indispensable de prendre en compte ses spécificités. Nous avons travaillé sur ce point avec Rémy- Louis Budoc (groupe de l’Outre-mer) ». Deux propositions phares sont portées en ce sens dans cet avis : l’amélioration de la connaissance des forêts ultramarines, notamment privées, en y étendant le champ d’intervention de l’IGN ; et la mise en place d’un mécanisme compensatoire à l’inéligibilité de la Guyane au dispositif REDD + pour lutter contre la déforestation.

 

 

Seule la mise en place d’un pilotage identifié et affirmé de la filière permettra de conduire la politique volontariste indispensable. Cela passe, au niveau national, par la création d’un secrétariat d’Etat et par la fusion des deux interprofessions existantes pour renforcer les liens entre l’amont et l’aval. Au plan territorial, une approche par grand massif apparaît la mieux adaptée.

 

« Enfin, nous devons provoquer une prise de conscience quant à l’importance de la forêt pour l’Homme au regard de sa multifonctionnalité et répondre aux attentes sociétales. Pour cela, nous proposons de mener des campagnes d’information sur les différentes fonctions de la forêt et ses modes de gestion durable et permettant une exploitation et une production de bois compatibles avec ses autres finalités » conclut Marie de l’Estoile.

 

 

 

 Pour plus d'informations :

- Revoir la présentation de l'avis sur la valorisation de la forêt française

- Télécharger la fiche de synthèse de l'avis (format pdf)

- Télécharger l'avis sur la valorisation de la forêt française (format pdf)

- Présentation de la contribution de la délégation à l'Outre-mer à l'avis "La valorisation de la forêt française"

- Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 12 juin 2012