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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Netbois est un service de MS PRODUCTION et W. Marie proposé gratuitement à tous les acteurs de la filière bois. Il se compose d'une guide professionnel des sites et ressources présents sur internet et permet la publication et la consultation de communiqués de presse et informations en rapport avec la filière bois.

1- OBJET ET DUREE
Netbois permet :

• aux responsables de communication d'organismes, associations et entreprises de la filière bois de mettre en ligne leurs communiqués de presse et informations à destination des professionnels et du grand public. Cette publication est réalisée par un ou une "membre" (personne qui effectue la demande auprès de notre service).

• à tous les internautes de consulter gratuitement l'importante base de données de sites, ressources et communiqués de netbois;

• aux webmestres, d'intégrer dans leur site internet - après acceptation des conditions générales d'utilisation - les en-têtes et/ou titres des derniers articles mis en ligne;

• aux abonné(e)s de recevoir les en-têtes des derniers articles publiés par l'intermédiaire d'une liste de diffusion. 

L'utilisation de ce service est gratuit et sans limite de durée.

2- ACCES AU SERVICE DE PUBLICATION
Netbois accepte comme membre toute personne morale ou physique (à l'exception des associations religieuses non-reconnues par l'Etat et des associations politiques) dont l'activité présente un lien direct avec la filière bois et forêt.

Le membre, en utilisant les services proposés dans Netbois, autorise MS PRODUCTION et W. Marie à publier et diffuser le ou les contenus proposés dans les sites des publications Netbois (Netbois, Site en bois, Xylos.net) ainsi que dans les sites partenaires de Netbois Infos. Pour ces derniers, seuls le titre et l'en-tête des contenus sont publiés, avec un lien vers Netbois Infos pour une lecture complète.

3- ETHIQUE
Le membre, en utilisant les services proposés dans Netbois, s'engage à ne pas proposer de contenu pouvant enfreindre la législation française ou la législation de son pays de résidence. Le membre s'engage à respecter le droit des auteurs et de la propriété intellectuelle. De manière générale, le membre s'engage à ne pas diffuser d'informations, de textes, de liens hypertextes ou toutes données multimédia à caractères diffamatoires ou pornographique, incitant au racisme ou à la violence ou encore tentant de corrompre les mineurs.

MS PRODUCTION et W. Marie se réservent le droit de modifier ou de supprimer toute publication si cette dernière ne respecte pas les conditions de la présente charte.

4- RESPONSABILITE DU CORRESPONDANT
Le membre est tenu seul responsable des informations (textes...) qu'il transfère et publie sur le serveur. Il accepte toutes les conséquences que pourrait impliquer le préjudice direct ou indirect matériel ou corporel du fait de publier ces informations dans Netbois.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de MS PRODUCTION et W. Marie serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le membre s'engage à assumer tous les frais financiers, dommages et intérêts occasionnés par le non-respect par lui des engagements définis au paragraphe ETHIQUE.

5- PROTECTION DES DONNEES
Droit de l'auteur 
Le membre conserve les droits d'auteur sur sa publication dans Netbois. Les moyens informatiques actuels ne permettant techniquement pas de protéger le membre contre les copies illicites de ses oeuvres originales, ce dernier prend en conséquence conscience du fait que ses oeuvres peuvent être reproduites, réutilisées ou commercialisées sans son autorisation. Le membre reconnaît explicitement que MS PRODUCTION et W. Marie ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque spoliation, manque à gagner, ou autre dommage subi par ce fait, que ce soit de manière directe ou indirecte, explicite ou implicite.

Protection des données 
Netbois constitue un fichier comportant les informations de gestion des comptes des membres. Ce fichier est à usage strictement interne et ne fera l'objet d'aucune communication à des tiers ; exception faite des cas autorisées par la loi.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Usager dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Usager peut exercer à tout moment ce droit en s'adressant à :

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Publications Netbois
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6- ENGAGEMENT DE NETBOIS INFOS
Tout usager (membre ou non) accepte l'insertion de bandeaux publicitaires, gérés par MS PRODUCTION et W. Marie. Netbois s'efforcera de garantir une bonne qualité de consultation des communiqués mais n'apporte ni garantie de service ni engagement de sauvegarde.
Les parties sont convenues que MS PRODUCTION et W. Marie peuvent de plein droit, modifier ce service et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

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