Info : Une convention pour réduire le commerce illégal...

Dans le Loiret, le Syndicat National du Bois de Chauffage estime les volumes vendus illégalement à plus de 200 000 m3, soit 1/3 de la récolte de bois. C'est un marché d'environ 12 millions d'euros par an qui échappe à toute fiscalité. C'est par ailleurs près d'un million d'euros de TVA non récoltée.

 

Dans la convention signée, le préfet s’engage à :

- communiquer les fiches réflexes réalisées par le SNBC aux forces de l'ordre permettant de contrôler les chargement de bois de chauffage,

- communiquer aux forces de l'ordre les signalements du SNBC afin de déclencher des opérations de contrôle.

 

En contrepartie, le SNBC s’engage à :

- établir les fiches réflexes indiquant les modalités de contrôle du transport de bois de chauffage,

- centraliser les signalements faits par la profession et signaler au préfet les secteurs particulièrement impactés par le commerce illégal,

- proposer au préfet en début d'année une ou deux périodes où les contrôles devront s'exercer prioritairement,

- transmettre au secrétaire permanent du CODAF des fiches de signalement précisant les caractéristiques des fraudes à rechercher compte tenu des remontées d'information de ses adhérents.

 

La convention signée est disponible en téléchargement.

 

Plus d'informations :

- Site Internet du SNBC (Syndicat National du Bois de Chauffage),