Accord sur le bois d’œuvre résineux
L’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis a été signé le 12 septembre 2006 et est entré en vigueur un mois plus tard, le 12 octobre. Il devait expirer en octobre 2013, toutefois le Canada et les États-Unis ont négocié sa prolongation jusqu’en octobre 2015.

Cet accord historique s’est avéré précieux pour l’industrie canadienne pendant la période économique difficile. Il garantit un accès stable et prévisible au marché américain, protège la capacité des provinces de gérer leurs ressources forestières et prévoit des procédures d’arbitrage indépendantes et impartiales pour les questions relatives au bois d’œuvre qui font l’objet de différends.

Bien que le texte de l’Accord ne prévoit pas explicitement la possibilité de le prolonger au-delà d’octobre 2015, le Canada et les États-Unis entendent se consulter avant l’expiration de l’Accord et étudier l’opportunité de le prolonger de nouveau. Le gouvernement du Canada consultera les provinces et l’industrie quant aux prochaines étapes à suivre avant la nouvelle date d’expiration de l’Accord.

L’Accord sur le bois d’œuvre a permis de redistribuer aux exportateurs canadiens plus de 5 milliards de dollars et aux provinces plus de 1,3 milliard de dollars des recettes issues du droit à l’exportation. En vertu de l’Accord, les sommes du droit à l’exportation perçues demeurent au Canada et sont ensuite redistribuées aux provinces.

En plus d’offrir à l’industrie canadienne du bois d’œuvre un accès stable au marché américain, le gouvernement du Canada a travaillé activement à accroître les débouchés pour les produits canadiens du bois. Depuis avril 2009, dans le cadre des programmes Produits canadiens du bois et Le Bois nord-américain d’abord, un financement de 40,1 millions de dollars a été approuvé pour trouver de nouveaux marchés en Europe, au Japon, en Corée du Sud, en Chine, en Inde et au Moyen-Orient et pour accroître l’utilisation des produits du bois dans les constructions non résidentielles au Canada et aux États-Unis.

Le bois d’œuvre représente un important volet des relations commerciales canado-américaines. Les exportations de bois d’œuvre aux États-Unis ont totalisé 2,6 milliards de dollars au cours des 11 premiers mois de 2011. Les exportations de la Colombie-Britannique ont compté pour près de 58 p. 100 de ce total; celles du Québec, pour 16 p. 100; celles du Nouveau-Brunswick et de l’Alberta, pour 9 p. 100 chacune; et celles de l’Ontario, pour près de 6 p. 100. L’industrie canadienne des produits forestiers et les industries connexes comptaient 164 000 travailleurs en 2010, dont 33 p. 100 se trouvaient en Colombie-Britannique et 28 p. 100 au Québec. Pour les 10 premiers mois de 2011, la production canadienne de bois d’œuvre était évaluée à 19 milliards de pieds-planche.

Pour plus d’information au sujet de l’Accord sur le bois d’œuvre, vous pouvez consulter la page Bois d’œuvre résineux du site du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.