Ce nouvel Accord prévoit de nouvelles clauses sur la promotion du développement durable, le reboisement, l'abattage clandestin, ainsi que la mise en place d'actions comme la certification des bois provenant de forêts exploitées de façon durable.

Ce texte, qui succède à l'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) de 1994, a été adopté en début de soirée après deux semaines d'intenses négociations à Genève. Il aura fallu quatre sessions de négociations pour parvenir à cet accord.

Ce nouvel Accord définit les termes - plus particulièrement dans la partie "Objectifs" - en matière gestion durable des forêts tropicales, un sujet qui attire de plus en plus l'attention : 15 millions d'hectares de forêts tropicales disparaissent tous les ans. La communauté internationale est également préoccupée par le réchauffement de la planète, phénomène que la végétation tropicale pourrait réduire.

Le texte appelle à « une meilleure compréhension des structures des marchés internationaux, en tenant compte d'un accroissement à long terme de la production et la consommation.... et des prix qui reflètent les coûts de gestion durable des forêts.»

Il appelle aussi au renforcement du pouvoir des états membres pour « améliorer le respect de la loi des forêts... et lutter contre l'abattage clandestin et le commerce illégal des bois tropicaux. »

Il encourage les Etats Membres à «appuyer et développer les activités de reboisement, ainsi que la remise en état des terres forestières dégradées, compte tenu des intérêts des communautés locales qui dépendent des ressources forestières.» Le texte encourage également « le partage d'information pour une meilleure compréhension des mécanismes facultatifs, comme la certification, pour encourager la gestion durable des forêts tropicales, ainsi que le soutient des membres qui agissent dans ce domaine... »

La certification consiste à appliquer un label apportant aux consommateurs l'assurance que le bois qu'ils achètent provient de forêts exploitées de façon durable.

L'Accord précise que la lutte contre la pauvreté devrait être un objectif de l'exploitation et du commerce des bois tropicaux. Les 33 pays producteurs membres de l'Accord sont des pays en voie de développement. Le commerce des bois tropicaux rapporte à ces pays 10 milliards de dollars par an.

Les négociateurs se sont mis d'accord sur les financements et la répartition des droits de vote au sein de l'Organisation Internationale sur les Bois Tropicaux (OIBT). L'OIBT, basée à Yokohama (Japon), veille sur l'application de l'Accord.

L'Accord actuellement en vigueur a été prorogé à deux reprises pour une période de trois ans, alors que les pays membres s'efforcent de trouver le juste équilibre entre les intérêts des producteurs et des consommateurs. Ces dernières années, la baisse de la biodiversité et la destruction des forêts tropicales sont devenues des préoccupations environnementales. De plus, le rôle que joue la végétation tropicale, notamment en tant que filtre permettant de recycler le dioxyde de carbone, principal « gaz à effet de serre », est considéré comme essentiel pour lutter contre le réchauffement de la planète. Moins de forêts tropicales signifie un frein moins important à l'augmentation de rejets de dioxyde de carbone dans l'atmosphère, rejets causés par l'activité humaine, l'usage intensif de la voiture et les combustions industrielles de pétrole et de charbon.

La situation aurait été préoccupante si les membres n'étaient pas parvenus à un accord à l'issue de cette quatrième session de négociations. En effet, le précédent Accord International sur les Bois Tropicaux expirait à la fin de l'année.

Ce traité fait partie d'une série d'accords internationaux sur les produits de base, négociés sous les auspices de la CNUCED. D'autres accords portent sur le cacao, le coton, les céréales, le sucre, les huiles d'olives et les olives de table. Ils ont pour objectif de créer des forums de consultations entre pays producteurs et pays consommateurs et d'améliorer la transparence des marchés de produits de base grâce au partage de statistiques et autres informations pertinentes. Il s'agit également d´aider les pays en voie de développement à tirer le meilleur parti des secteurs liés aux produits de base dans leurs efforts pour stabiliser leurs économies. A l'instar de l'OIT, d'autres organisations internationales de produits de base ont été créées pour administrer les accords internationaux correspondants.

Source : UNCTAD - Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (27/01/2006)
Traduction : L. Labrousse